CONDITIONS DE DEPOT

CONDITIONS DE DEPOT EQUI’LIBRE  – DEPOT VENTE ET SERVICES

Equi’libre dépôt vente et services
15 rue de Rethel 08300 PERTHES
equilibre.depot.vente@gmail.com

Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente à Equi’libre dépôt vente et services, les produits définis sur les Fiches Dépôt.

Article 2 : Dispositions générales
Le déposant confie au dépositaire ses articles destinés à la vente.
Aucun article détérioré ne pourra être accepté par Equi’libre dépôt vente et services.
Seuls les articles propres et en bon état général seront acceptés.
Tout dépôt complémentaire fera l’objet d’une nouvelle fiche de dépôt-vente.
Le déposant a la possibilité de déposer :
– A son centre équestre lors du passage d’Equi’libre dépôt vente
– Directement a la boutique Equi’libre dépôt vente et services sur Rendez vous.
Tout dépôt devra être effectué par une personne majeure, une pièce d’identité
sera demandée au moment du 1er dépôt. Le déposant déclare que les articles sont
sa propriété et non gagés.
Le dépôt-vente Equi’libre met tout en oeuvre pour vendre et assurer les objets
déposés (l’indemnisation en cas de sinistre se fait sur la base des
remboursements).
Les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 5€ ne seront cependant
pas systématiquement mis sur le site internet.
Equi’libre Dépôt Vente et services se réserve le droit d’annuler un contrat en cas de vice caché
découvert à posteriori et non détecté lors de dépôt.
Dans ce cas, Equi’libre dépôt vente et services en informe le déposant par mail ou courrier dans un délai de 8 jours suivant l’annulation.

Article 3 : Définition du prix de vente
Le prix de vente de l’objet est défini d’un commun accord avec le déposant et
noté sur la Fiche Article.
La commission est de 35%, le déposant en est informé au moment du dépôt.

Article 4 : Durée du contrat et décote du prix de vente.
Le contrat est établi pour une durée de 6 mois fermes, il prend effet à l’instant
même de la réception des articles. Si le déposant souhaite retirer ses articles
de la vente avant la fin des 6 mois, il devra régler 5% du prix de vente des
articles à Equi’libre dépôt vente et services .
Au bout de 2 mois, si l’article n’est pas vendu, le prix de vente de l’objet du
déposant subira une baisse de 20% au maximum du prix de vente.
Au bout de 4 mois, si l’article n’est pas vendu, le prix de vente de l’objet du
déposant subira une baisse de 50% au maximum du prix de vente initial.
Si au terme des 6 mois de dépôt, l’article n’est toujours pas vendu, le déposant
pourra venir le récupérer directement au lieu de dépôt situé au 15 rue de rethel 08300 PERTHES en prenant rendez-vous au préalable ou lors d’un passage
d’Equi’libre dépôt vente et services dans l’un des centres équestres partenaires.
Le déposant est informé par le présent contrat qu’il est tenu de venir récupérer
ses articles dans un délai de 1 an à compter de la date de dépôt (date de la fiche
article). Passé ce délai, Equi’libre dépôt vente et services pourra alors disposer de l’objet.

Article 5 : Paiement du remboursement au déposant
Le paiement pourra être effectué à partir de 8 jours après la vente
– Au lieu de dépôt et siege d’Equi’libre dépôt vente et services à Perthes
– Au centre équestre partenaire le plus proche lors du 1er passage suivant la
vente.
Un chèque du montant des ventes diminué de la commission convenue, sera établi sur présentation du contrat et d’une pièce
d’identité. Aucun chèque ne sera envoyé par la poste.
Passé un délai de 2 ans, date du contrat, les remboursements non effectués
feront l’objet de frais de solde pour tous comptes facturés 6,5 Euros.